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Mardi 26 Janvier 2021

Actualités

Vendredi 20 Novembre 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable. Compte tenu des circonstances, et notamment de l’éloignement de la salariée, cet entretien se tient par té...
Mercredi 18 Novembre 2020

Un crédit d’impôt pour rénover les locaux professionnels

Les TPE, les PME et les professionnels libéraux soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leurs locaux, peuvent bénéficier depuis le 1er octobre 2020 d’un nouveau crédit d’impôt pour le...
Lundi 16 Novembre 2020

Une aide à l’embauche de salariés handicapés

Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide à l'embauche spécifique pour les travailleurs handicapés, sur le modèle de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Vendredi 13 Novembre 2020

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…

Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son entreprise qui, parce qu’elle connait des difficultés financières, va malheureusement être placée en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au dirigeant, en sa qualité de caution...
Jeudi 12 Novembre 2020

Les BNC 2018 des médecins libéraux selon la Carmf

La Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) a publié ses statistiques de revenus nets 2018, déclarés par les médecins, qui servent de base de calcul pour leurs cotisations de retraite.
Lundi 9 Novembre 2020

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant rompu dans son local commercial, un locataire doit retarder la date de réouverture de son commerce : un préjudice qui justifie une indemnisation par son bailleur, estime-t-il…
Vendredi 6 Novembre 2020

Le fonds de solidarité réactivé et renforcé

Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé le 29 octobre que le fonds de solidarité sera réactivé et renforcé pour la durée du nouveau confinement.
Mercredi 4 Novembre 2020

L’activité partielle prolongée jusqu’au 31 décembre 2020

En cas de mise en activité partielle des salariés, la modulation de l’allocation perçue par l’employeur selon le secteur d’activité, en vigueur depuis le 1er juin 2020, reste applicable jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’aggravation de la situa...
Vendredi 30 Octobre 2020

Les prestations connexes à la location de pompes à insuline sont éligibles à la TVA à 5,5%

Les matériels permettant la diffusion en continu d’insuline pour les diabétiques ainsi que les accessoires spécifiques nécessaires à l’utilisation de ces pompes (tubulures adaptables sur ces pompes, seringues adaptables, réservoirs à insuline) relève...
Jeudi 29 Octobre 2020

De nouveaux équipements et prestations éligibles à la TVA au taux de 5,5 %

Les équipements facilitant l’accès des véhicules aux personnes handicapées bénéficient du taux réduit.
Mardi 27 Octobre 2020

Droit de repentir du bailleur pour éviter l’indemnité d’éviction

Un locataire installé dans un centre commercial demande le renouvellement de son bail avec un loyer réduit. Le bailleur refuse et propose de verser une indemnité d’éviction. Celle-ci est toutefois fixée à 1,6 million d’euros par le juge.
Lundi 26 Octobre 2020

Facturer sans mentionner le siège social du client

Les factures doivent mentionner le nom des parties, ainsi que leur adresse et depuis le 1er octobre 2019 leur adresse de facturation si elle est différente (c com art 441-9).
Vendredi 23 Octobre 2020

Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?

Métro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des transports de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation...
Vendredi 23 Octobre 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame à son employeur diverses indemnités, dont le paiement de 2 mois de préavis. Ce que conteste l’employeur : le préavis est d’une durée de 2 mois lorsque le salarié compte au moins...
Jeudi 22 Octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 : les principales mesures pour les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) est consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi. Découvrez les principales mesures en faveur des entreprises.

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