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OGA FRANCE PARTENAIRE

Vendredi 4 Juillet 2025

Actualités

Lundi 26 Mai 2025

Infirmiers : adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la profession d'infirmier

Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi relative à la profession d'infirmier, quelques semaines après son adoption, également à l’unanimité, par l’Assemblée nationale.
Vendredi 23 Mai 2025

Chirurgiens-dentistes : suspension d'exercice pour insuffisance professionnelle : qui décide et comment ?

Un praticien peut être suspendu du droit d’exercer sa profession pour insuffisance professionnelle.
Jeudi 22 Mai 2025

Cotisations sociales : nouveau taux de contribution d'assurance chômage

À compter du 1er mai 2025, le taux de la cotisation d’assurance chômage est fixé à 4,00% (contre 4,05% antérieurement).
Mardi 20 Mai 2025

Zoom professions libérales : des outils pour votre déclaration

L’URSSAF accompagne les praticiens et auxiliaires médicaux et met à disposition des outils pour faciliter leurs démarches de déclaration de revenus.
Lundi 19 Mai 2025

Revenus mobiliers : déclaration des revenus issus d'un PEAC

Un nouveau produit d’épargne réservé aux moins de 21 ans est disponible depuis le 1er juillet 2024 : le plan d’épargne avenir climat. Avec ce produit instauré par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, l’objectif est de mobiliser l'é...
Vendredi 16 Mai 2025

Coiffeurs : baromètre sectoriel - Mars 2025

Élaboré à partir d’un large échantillon représentatif de l’ensemble des entreprises du secteur de la Coiffure et de leur typologie, le baromètre d’AG2R La Mondiale vous permet d’accéder à des informations précises avec la possibilité de zoomer sur vo...
Jeudi 15 Mai 2025

Retraite des travailleurs indépendants : impact de la réforme des cotisations sociales sur les droits à la retraite à compter de 2025

L’article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations et contributions sociales et celle des contributions sociales sur les revenus d’activité des travailleurs ind...
Mardi 13 Mai 2025

TVA : la réforme de la franchise en base de TVA est reportée à 2026

La loi de finances pour 2025 adoptée le 14 février 2025 a profondément modifié le régime de la franchise en base de TVA qui permet aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépassent pas un seuil d’être exonérées de TVA sur leurs ventes d...
Lundi 12 Mai 2025

Contrôle : le BOSS intègre les rescrits sociaux

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) accessible en ligne compte un nouvel environnement dans lequel sont publiés les rescrits sociaux de portée générale.
Mardi 6 Mai 2025

Médecins remplaçants : vos services en ligne évoluent sur le site de l’URSSAF

L’URSSAF fait évoluer vos services en ligne pour simplifier vos démarches.
Lundi 5 Mai 2025

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : vos obligations en matière de CVAE

Si votre entreprise a réalisé un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 152 500 € HT, vous devez déposer au plus tard le 20 mai 2025, par voie dématérialisée, une déclaration n°1330-CVAE présentant le montant et les éléments de calcul de la...
Mardi 29 Avril 2025

Cotisation foncière des entreprises : n'oubliez pas de mettre à jour vos bases !

Les entreprises soumises à la cotisation foncière des entreprises doivent souscrire au plus tard le 5 mai 2025 une déclaration n° 1447-M (modificative) pour demander le bénéfice d’une exonération ou pour mettre à jour leurs bases soumises à cet impôt...
Lundi 28 Avril 2025

Charges sociales sur salaires : revalorisation de la contribution de l'employeur au financement de tickets-restaurant

La participation de l’employeur au financement de tickets-restaurant pour les salariés est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si deux conditions sont remplies.
Vendredi 25 Avril 2025

Déclaration des revenus : campagne 2025 de déclarations des revenus

Comme tous les ans, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de N-1 à l’Administration fiscale.
Jeudi 24 Avril 2025

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus 2024

Depuis le 10 avril 2025, vous pouvez déclarer vos revenus 2024 sur le site www.impots.gouv.fr. Cette déclaration comporte un volet fiscal et social.

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