Pour lutter contre la fraude, l’Etat a créé une procédure qui permet de vérifier que les données figurant sur un avis d'imposition, une facture d’eau ou de téléphone, un RIB… n’ont pas été falsifiées. Comment ? En apposant un code barre “2D-Doc” sur le document. En le scannant, un site authentifie le document et les données qu’il contient.

Cette procédure permet, par exemple, à un bailleur de contrôler l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu fourni par un locataire comme justificatif de ses revenus. Mais à l’inverse, un locataire ne peut vérifier qu’un bailleur est bien propriétaire d’un logement proposé à la location.

La recrudescence des escroqueries sur les plateformes de type Airbnb a alerté le Gouvernement. Des personnes se faisant passer pour de faux propriétaires proposent des logements à la location et les vacanciers se rendent compte trop tard que le bien n’existe pas (alors qu’ils ont versé une avance sur le loyer ou le dépôt de garantie).

Aussi, il a été décidé d’ajouter un code 2D-Doc sur les avis de taxes foncières à partir de la campagne des avis 2026, concernant les taxes foncières à régler au mois d'octobre 2026. Les candidats à la location pourront ainsi s’assurer de l’existence du bien immobilier.

En savoir plus : Rép. min. n° 3696, 20 mai 2025, Morel : JO 20 mai 2025, p. 3661