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Lundi 2 Décembre 2024

Actualités

Mardi 9 Juillet 2024

Médecins : conditions d'accès de l'aide à mourir

L'Ordre des médecins rappelle sa position constante sur les conditions d'accès à l'aide à mourir dans le cadre de l'adoption de la loi relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.
Lundi 8 Juillet 2024

Commissaires aux comptes : le rapport annuel 2023 du CNCC est disponible

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de publier son rapport annuel 2023. Vous pourrez y découvrir la démographie de la profession, les nombreuses actions menées ces derniers mois au sein de l'institution et la feuille de route 20...
Vendredi 5 Juillet 2024

Fleuristes / Paysagistes : résultats de la fête des mères en termes de ventes

Selon une enquête réalisée par OpinionWay, 48% des français achètent des fleurs pour la fête des mères.
Jeudi 4 Juillet 2024

JO 2024 : activité partielle et jeux olympiques et paralympiques 2024

Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le Ministère du travail précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d'activité partielle par les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisa...
Mercredi 3 Juillet 2024

Micro-social - hausse des cotisations des micro-entrepreneurs libéraux à compter du 1er juillet 2024

A compter du 1er juillet 2024, les taux des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant du régime micro-social vont être augmentés.
Mardi 2 Juillet 2024

Enregistrement : quels sont les droits applicables aux ventes d'immeubles depuis le 1er juin 2024 ?

Le taux de base de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers est fixé à 3,80 %.
Lundi 1 Juillet 2024

Automobile - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles

Un arrêté du 13 juin 2024 modifie la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, éligibles au bonus écologique pour les voitures particul...
Vendredi 28 Juin 2024

Cotisation foncière des entreprises : le barème de la base minimum de CFE pour 2025 est actualisé

En application de l'article 1647 D, I-1° du CGI, le principal établissement d'une entreprise au titre d'une année est assujetti à une cotisation foncière des entreprises dont le montant ne peut être inférieur à une cotisation minimum. Celle-ci est ét...
Jeudi 27 Juin 2024

Zoom artisans & commerçants : de nouveaux droits à retraite complémentaire pour les professionnels en cumul emploi-retraite intégral

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de liquider leurs droits à retraite et de poursuivre une activité professionnelle et intégrer ce que l'on appelle le dispositif “emploi-retraite”.
Mardi 25 Juin 2024

Titres-restaurant : relèvement de la limite d'exonération sociale et fiscale de la contribution de l'employeur

Les employeurs peuvent décider d'attribuer à leurs salariés des tickets-restaurant. Leur contribution au financement de cet avantage est encadrée pour pouvoir bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Lundi 24 Juin 2024

Salariés : Arrêt de travail et congés payés : les nouvelles règles

Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d'acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle).
Jeudi 20 Juin 2024

TVA : des précisions sont apportées sur la procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Lorsqu'une entreprise dépose une demande de remboursement de crédit de TVA, l'Administration fiscale contrôle son bien-fondé.
Mercredi 19 Juin 2024

Formation professionnelle : de nouvelles modalités de mobilisation des droits au compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs, dont les travailleurs indépendants.
Vendredi 14 Juin 2024

Métiers de bouche : le marché du burger et de la pizza en France - édition 2024

Deux études publiées par GIRA présentent les indices Burger et Pizza 2023 qui permettent d'établir un état des lieux du marché et d'étudier ces produits au niveau local grâce à une collecte de près de 3 000 prix de vente sur le territoire français.
Jeudi 13 Juin 2024

Professionnels de santé : mise à jour des obligations de partage des documents de santé par voie numérique

Les professionnels de santé sont obligés de partager les documents de santé importants.

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