La publication des travaux de la commission de normalisation de l'AFNOR facturation électronique se poursuit dans le calendrier annoncé avec la mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique.

Les documents sont disponibles sous la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J'approfondis mes connaissances sur la réforme - documentation utile > Spécifications externes B2B.

Vous y retrouverez désormais les trois normes suivantes :

- Norme XP Z12-012 : formats et profils (messages factures et statuts de cycle de vie) ;
- Norme XP Z12-013 : API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaire ;
- Norme XP Z12-014 : Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la réforme facture électronique en France.

En savoir plus : DGFIP, Actualité 19 juin 2025