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Vendredi 2 Décembre 2022

Actualités

Jeudi 21 Janvier 2021

Congé paternité des indépendants : la durée est allongée

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil d’un enfant des travailleurs indépendants, comme celui des salariés, sera réformé et amélioré.
Mardi 19 Janvier 2021

Pharmaciens : de nouvelles antennes d’officines en zones isolées

Pour faciliter l’accès aux médicaments dans les zones isolées, des antennes de pharmacies vont être expérimentées.
Lundi 18 Janvier 2021

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

A la suite de leur démission, 2 salariées sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur. 13 clients décident alors de les suivre…
Vendredi 15 Janvier 2021

Les exonérations en zones prioritaires sont prolongées

Plusieurs régimes d’exonération d’impôt sur les bénéfices, d’impôts locaux et de cotisations sociales applicables dans les territoires prioritaires devaient arriver à échéance le 31 décembre 2020.
Mercredi 13 Janvier 2021

Pharmaciens : les sites internet plus faciles à créer

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a assoupli les modalités de création d’un site Internet de vente de médicaments, passant d’un régime d’autorisation préalable à un régime de déclaration d’ouverture de site auprès...
Lundi 11 Janvier 2021

Le régime d’activité partielle prolongé en 2021

La modulation des allocations d’activité partielle de droit commun est prolongée en 2021, jusque fin mars ou fin juin, selon les secteurs d’activité.
Vendredi 8 Janvier 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…

Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment, fait valoir ses droits à la retraite. Parce qu’il estime en remplir les conditions, il sollicite le bénéfice d’un avantage fiscal qui lui ouvre ici droit à une exonération d’impôt grâce à...
Vendredi 18 Décembre 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a acceptés tout en demandant toutefois à se les faire livrer chez elle. Au mépris des règles de conduite pr...
Vendredi 11 Décembre 2020

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…

Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence de tourisme gérée, dans le cadre d’un bail commercial, par une entreprise qui ne lui a pas payé les loyers du 1er semestre 2020. Ce qu’il conteste…
Lundi 7 Décembre 2020

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…

Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider depuis plusieurs années la mise en réserve systématique des bénéfices de l’entreprise. Il s’estime victime d’un abus de majorité qui le prive de revenus…
Vendredi 1 Juin 2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…

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