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Lundi 27 Mars 2023

Actualités

Mercredi 17 Novembre 2021

Transformation numérique des TPE/PME

France Num, en collaboration avec la direction générale des Entreprises (DGE) dévoile son premier baromètre sur les comportements numériques des TPE/PME. Cette étude révèle notamment une nette amélioration de la perception des entrepreneurs face au n...
Mardi 16 Novembre 2021

Comment mesurer le temps partiel

Un salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de sa durée contractuelle de travail, en accomplissant des heures complémentaires. Mais, dans ce cas, l'accomplissement des heures complémentaires ne doit pas le conduire à atteindre ou...
Lundi 15 Novembre 2021

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée…
Vendredi 12 Novembre 2021

Formation professionnelle et apprentissage : des changements pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle (CFP) et de taxe d’apprentissage.
Mercredi 10 Novembre 2021

Rémunérations des médecins en centre Covid : imposables en BNC

Interrogée sur la nature de ces versements, l’administration a précisé que les sommes forfaitaires allouées par les Agences régionales de santé aux médecins libéraux pour les services rendus à l’occasion de leurs vacations volontaires dans un centre...
Mardi 9 Novembre 2021

Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation

Une nouvelle aide temporaire a été créée pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Elle concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 et vise l...
Lundi 8 Novembre 2021

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…

Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans doute », estime la société qui refuse de payer les sommes qui lui sont réclamées.
Mardi 2 Novembre 2021

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…

Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un mois plus tard, revient sur les conditions de cette démission : il s’estime, en réalité, victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse…
Jeudi 28 Octobre 2021

Paiement de la taxe d'habitation 2021

À compter de 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables de manière dégressive. L’exonération totale de taxe d’habitation sur la résidence principale sera généralisée à compter de 2023.
Mercredi 27 Octobre 2021

Perspective économique des TPE-PME en 2021

D’après une étude de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) menée sur un panel de 1153 dirigeants, la reprise économique des TPE/PME reste timide en raison de la crise sanitaire.
Mardi 26 Octobre 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre le dirigeant, en sa qualité de caution, pour se faire rembourser des sommes encore du...
Vendredi 22 Octobre 2021

Fonds de solidarité : Ce qui change au mois d’octobre 2021

Pour les pertes de septembre 2021, le fonds de solidarité est maintenu mais ne pourra plus être sollicité pour celles d’octobre 2021 (exception faite pour les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetu...
Mercredi 20 Octobre 2021

Conjoncture mensuelle nationale - Septembre 2021

En septembre, selon l'enquête de conjoncture de la Banque de France menée entre le 28 septembre et le 5 octobre auprès de 8500 entreprises ou établissements, l'activité s'est légèrement repliée dans l'industrie, mais a progressé dans le bâtiment et l...
Mardi 19 Octobre 2021

Conjoncture mensuelle régionale "Ile de France" - Septembre 2021

Le mois de septembre a été globalement porteur pour les entreprises franciliennes
Vendredi 15 Octobre 2021

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qui présentaient de surcroît des défauts de conformité. Ce qui a entraîné de...

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