OGA FRANCE PARTENAIRE

Mardi 8 Février 2022

Naissance du CIBS

Le nouveau code des impositions sur les biens et services est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Lundi 7 Février 2022

C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les utilisent et de contrôler efficacement leur temps de travail. « Impossible… et illégal ! », conteste toutefois un syndicat...

Vendredi 4 Février 2022

Infogéa n°1-2022 : la lettre numérique bimensuelle d'information au service des petites entreprises et des indépendants.

Vous trouverez ci-joint le numéro 01 d'INFOGEA, la lettre numérique bimensuelle d'information au service des petites entreprises et des indépendants..

Jeudi 20 Janvier 2022

Les exonérations de plus-values professionnelles assouplies

Conformément au plan en faveur des indépendants annoncé par le gouvernement le 16 septembre 2021, la loi de finances pour 2022 assouplit les conditions d'exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une ent...

Mardi 18 Janvier 2022

Simplification du calcul des cotisations sociales des indépendants

Deux dispositifs instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 visent à simplifier le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Lundi 17 Janvier 2022

Prolongation du dispositif de prêt exceptionnel aux petites entreprises (PEPE) jusqu'au 30 juin 2022

Conformément aux dispositions la loi de finances pour 2022 (n°2021-1900 du 30 décembre 2021), le dispositif de prêt exceptionnel aux petites entreprises (PEPE) est prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Les conditions d’éligibilité des dossiers demeurent in...

Vendredi 14 Janvier 2022

C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…

Une entreprise du bâtiment est mandatée par des clients pour réaliser des travaux de rénovation et d’extension de leur habitation personnelle. Pour la partie rénovation, l’entreprise a facturé ses prestations en appliquant le taux réduit de TVA, la m...

Jeudi 13 Janvier 2022

Le congé paternité allongé pour les collaborateurs libéraux

Bonne nouvelle pour les collaborateurs libéraux, nombreux, notamment, dans les professions de santé et juridiques : à compter du 1er janvier 2022, la durée des congés de paternité et d’adoption est allongée et alignée sur celle des salariés (respecti...

Mardi 11 Janvier 2022

Le statut de conjoint collaborateur revu et corrigé

Du nouveau pour les conjoints collaborateurs de commerçants, artisans et professionnels libéraux : désormais, le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans, de façon continue ou non. Au-delà de cette durée, le conjoint qui conti...

Vendredi 7 Janvier 2022

C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…

Pour simplifier son organisation personnelle à la suite de la naissance de son enfant, une salariée demande à bénéficier du télétravail. Ce que son employeur accepte, par avenant au contrat de travail, mais à titre exceptionnel, précise-t-il…

Jeudi 6 Janvier 2022

Un nouveau régime d’amortissement du fonds commercial

Afin de réduire le coût de la reprise d’une entreprise pour les acquéreurs et d’encourager l’acquisition de fonds commerciaux ainsi que le maintien de l’activité en prévision de la sortie de la crise sanitaire, un régime temporaire et dérogatoire d’a...

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Naissance du CIBS

C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

Les clefs pour bien gérer la facturation

Prolongation d’un an du dispositif des emplois francs

Micro BIC : le délai d’option pour le régime réel est allongé

Des indemnités journalières maladie plus favorables pour les indépendants

Infogéa n°1-2022 : la lettre numérique bimensuelle d'information au service des petites entreprises et des indépendants.

Les exonérations de plus-values professionnelles assouplies

Simplification du calcul des cotisations sociales des indépendants

Prolongation du dispositif de prêt exceptionnel aux petites entreprises (PEPE) jusqu'au 30 juin 2022

C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…

Le congé paternité allongé pour les collaborateurs libéraux

Le statut de conjoint collaborateur revu et corrigé

C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…

Un nouveau régime d’amortissement du fonds commercial

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