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OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 12 Septembre 2024

Mardi 29 Novembre 2022

Infirmiers : des aides pour les actes en télésoin

Les infirmiers ont désormais la possibilité de réaliser certains actes en télésoin, c’est-à-dire à distance, par vidéotransmission, avec une prise en charge par la Sécurité sociale.

Mardi 29 Novembre 2022

Passer à la facturation électronique

Dans un souci de simplification, de compétitivité et de réactivité, les entreprises assujetties à la TVA et établies en France vont devoir passer à la facturation électronique dans leurs échanges.

Lundi 28 Novembre 2022

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Depuis le 10 octobre 2022, les factures doivent comporter quatre nouvelles mentions obligatoires.

Mardi 22 Novembre 2022

Des assouplissements pour les titres-restaurant

Pour les entreprises, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, au lieu de 5,69 € au 1er janvier 2022. Pour être exonérée des coti...

Vendredi 18 Novembre 2022

Bouclier tarifaire pour les TPE et les libéraux

Mis en place en 2022 au profit des particuliers, le bouclier tarifaire bénéficie également aux TPE et aux professionnels libéraux de moins de 10 salariés qui font au maximum deux millions d’euros de chiffre d’affaires et qui ont un compteur électriqu...

Mardi 15 Novembre 2022

Professionnels de santé : valoriser l’accessibilité du cabinet

Afin d’améliorer l’accès aux soins pour les patients à mobilité réduite, avec un handicap ou avec des besoins spécifiques, un annuaire a été créé pour valoriser l’accessibilité des lieux d’exercice et de soins.

Lundi 14 Novembre 2022

Les motifs de recours au travail temporaire

Le recours à l’intérim n’est possible que dans le cadre de l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans les cas de recours au travail temporaire imposés par la loi. Un contrat conclu en dehors du cadre légal pourra être requalifié en CDI.

Jeudi 10 Novembre 2022

Réglementation des publicités lumineuses

Pour limiter la crise énergétique, le gouvernement a récemment généralisé l’interdiction des publicités lumineuses nocturnes des commerces à l'ensemble des communes (les croix vertes des pharmacies sont également concernées).

Jeudi 10 Novembre 2022

Infogéa n°18-2022 : la lettre numérique bimensuelle d'information au service des petites entreprises et des indépendants.

Vous trouverez ci-joint le numéro 18 d'INFOGEA, la lettre numérique bimensuelle d'information au service des petites entreprises et des indépendants.

Mercredi 9 Novembre 2022

Première embauche : un accompagnement par l’URSSAF

L’URSSAF a annoncé le déploiement d’un nouveau service “ URSSAF Première Embauche ”, qui offre aux employeurs un accompagnement personnalisé et gratuit.

Mercredi 9 Novembre 2022

Convention collective du commerce détail alimentaire

Depuis le 1er janvier 2022, la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a disparu pour donner naissance à deux conventions collectives par accord et avenant du 12 janvier 2021, étendus par arrêt...

Mardi 8 Novembre 2022

Travaux dans le local commercial : les conséquences sur le loyer

Les travaux d’amélioration effectués dans un local commercial et pris en charge par le locataire justifient un déplafonnement du loyer du bail lors du second renouvellement du bail suivant la date de ces travaux.

Jeudi 27 Octobre 2022

Evolution du recouvrement et mode de calcul des cotisations Cipav

L’Urssaf prendra en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023.

Mercredi 26 Octobre 2022

Encadrement du démarchage téléphonique

Dès le 01 mars 2023, les entreprises ayant recours au démarchage téléphonique devront se conformer à de nouvelles restrictions. Ainsi, le démarchage téléphonique des consommateurs sera interdit le week-end et les jours fériés. Quant aux autres jours...

Jeudi 20 Octobre 2022

Fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants

Venue en remplacement du RSI , la Sécurité sociale des indépendants gère depuis 2020 les trois branches du régime général de la sécurité sociale, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf.