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OGA FRANCE PARTENAIRE

Dimanche 24 Septembre 2023

Jeudi 23 Décembre 2021

Accès offert à la plateforme Dynabuy

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Mercredi 22 Décembre 2021

Un nouveau service « Gérer mes biens immobiliers »

Le nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est à la disposition des usagers propriétaires, particuliers et professionnels, depuis leur espace sécurisé sur « impots.gouv.fr ».

Mardi 21 Décembre 2021

L'extrait de K bis n’est plus demandé aux entreprises dans de nombreuses démarches

Depuis le 1er novembre dernier, une mesure de simplification des démarches administratives a été mise en place. Les entreprises n’ont désormais plus l’obligation de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et de...

Lundi 20 Décembre 2021

Baromètre - enquête sur l'accès au crédit

Vous trouverez en téléchargement la revue Statinfo et l’analyse des réponses du baromètre du 3ème trimestre 2021.

Vendredi 17 Décembre 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate que la rémunération du dirigeant, comptabilisée en charges à payer, a été déduite du résultat imposable, mais que le dirigeant ne l’a pas déclarée pour le calcul de son impôt sur le revenu…

Jeudi 16 Décembre 2021

Statut du conjoint du chef d’entreprise

Les conjoints participant à l’activité du chef d’entreprise doivent désormais établir une attestation sur l’honneur pour confirmer le choix du statut choisi. Cette nouvelle formalité vise autant les entreprises commerciales, artisanales ou libérales,...

Mercredi 15 Décembre 2021

Récupération de la TVA sur les notes de frais

Pour que la TVA puisse être prise en compte, les dépenses doivent avoir été effectuées pour les besoins de l’entreprise et leurs justificatifs remis au service comptable qui doit les conserver soigneusement. Ces factures doivent être conformes aux ex...

Mardi 14 Décembre 2021

Crédit d’impôt formation des dirigeants de TPE

Les dirigeants de TPE engageant des dépenses pour se former peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt dont le montant est égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du Smic (plafonné à quarante h...

Vendredi 10 Décembre 2021

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…

Un acquéreur signe un compromis de vente d’une maison. 5 mois plus tard, au moment de la finalisation de l’achat, il décide de se rétracter. « Impossible », répond le vendeur…

Mercredi 8 Décembre 2021

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime macron »

Renouvelée par la loi de finances rectificative pour 2021, la « prime macron » suite à la hausse du Smic le 1er octobre dernier, touchera davantage de salariés.

Lundi 6 Décembre 2021

Relèvement du plafond des Chèques-cadeaux

Du fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021 et afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision de relever le plafond permettant aux entreprises d'ê...

Mardi 30 Novembre 2021

Non-respect du SMIC : quelle réparation pour le salarié ?

Tout employeur doit verser au salarié une rémunération au moins égale au Smic, ou égale au salaire minimum conventionnel correspondant à sa qualification professionnelle, si ce dernier est plus favorable.

Vendredi 26 Novembre 2021

Un registre unique des entreprises en 2023

Un registre national unique se substituera, à compter du 1er janvier 2023, à tous les registres et répertoires actuellement en place : registre du commerce et des sociétés (RCS), répertoire national des métiers, registre spécial des agents commerciau...

Jeudi 25 Novembre 2021

Auxiliaires médicaux : visualiser sa carrière en ligne

Un nouveau service de la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux (la Carpimko) permet aux ressortissants de cette caisse de visualiser en ligne la totalité de leur carrière, de retrouver tous les trimestres et points de retraite enregistrés depui...

Mercredi 24 Novembre 2021

Aide exceptionnelle : « indemnité inflation » de 100 €

Le gouvernement a annoncé fin octobre le versement d’une « indemnité inflation » d’un montant forfaitaire de 100€ exonéré d’impôt et de cotisations et versé en une fois. Ce dispositif a pour but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Il concerne...