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OGA FRANCE PARTENAIRE

Samedi 26 Avril 2025

Mardi 24 Octobre 2023

Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et exonération totale ou partielle des plus-values

Les plus-values constatées lors d’une cession d’entreprise individuelle ou de titres relevant du régime des plus-values professionnelles ou des valeurs mobilières des particuliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier comme le prévoit l’arti...

Jeudi 19 Octobre 2023

Les règles en matière de Collecte des données des salariés

La relation employeur-employé qu’il s’agisse d’un recrutement ou de la gestion du personnel fait l’objet d’échanges de plusieurs informations confidentielles dont la collecte est encadrée par le code du travail.

Mardi 17 Octobre 2023

Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter

Que l’on soit dans une démarche de création de site internet ou d’amélioration d’un site internet existant, des informations obligatoires doivent y figurer. La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations qui doivent appar...

Mardi 10 Octobre 2023

Accueil d'un stagiaire : les règles à respecter

L’accueil d’un stagiaire est soumis à réglementation sur différents points tels que la rémunération, la durée du stage, les avantages accordés…

Jeudi 5 Octobre 2023

Congés Payés et Maladie

Le 13 septembre 2023, un arrêt de la Cour de cassation s’est appuyé sur le droit européen pour que les arrêts maladies (peu importe le motif), soient désormais pris en compte pour l'acquisition des droits à congés payés.

Mardi 3 Octobre 2023

Comment gérer sa masse salariale ?

La bonne gestion de la masse salariale est capitale pour la direction des ressources humaines et le chef d’entreprise. Elle constitue un poste de dépenses très important et affecte une ressource primordiale de l’entreprise : ses salariés.

Jeudi 28 Septembre 2023

Professionnels de santé en MSP : la CFE est partagée

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures constituées entre professionnels de santé qui leur permettent, notamment, de mutualiser les tâches administratives. Elles exercent une activité de services, donc une activité profes...

Mardi 26 Septembre 2023

Retrait d’une société civile et cession des parts sociales

Un associé de société civile (société civile immobilière ou société civile de moyens, par exemple) peut se retirer de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par les autres associés. Il a alors...

Jeudi 21 Septembre 2023

Un assouplissement pour le congé maternité et paternité

Pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières de Sécurité sociale, un salarié ou un professionnel indépendant en congé de maternité, en congé d'adoption ou en congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit justifier, entre autres conditions,...

Mardi 19 Septembre 2023

Chirurgiens-dentistes : une nouvelle convention jusqu’en 2028

Une nouvelle convention dentaire signée par l’Assurance maladie et les syndicats professionnels s’appliquera jusqu’en 2028.

Jeudi 14 Septembre 2023

Corriger en ligne sa déclaration de revenus

Le service de correction en ligne des déclarations de revenus de 2022 est ouvert depuis le 2 août et jusqu’au 6 décembre 2023, a annoncé la DGFiP. Tout contribuable qui constate une erreur dans sa déclaration après avoir reçu son avis d’imposition ce...

Mardi 12 Septembre 2023

Reconduction du plafonnement des loyers commerciaux

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5%, jusqu'au 1er trimestre 2023, la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites entreprises et les professionne...

Jeudi 7 Septembre 2023

Du nouveau pour la retraite progressive et le cumul activité-retraite

En application de la dernière loi sur la réforme des retraites, un décret confirme que les salariés et les indépendants en cumul activité-retraite libéralisé peuvent acquérir, depuis le 1er septembre 2023, des droits à la retraite sur l’activité pour...

Mardi 5 Septembre 2023

TVA : la généralisation de la facturation électronique est reportée

L’entrée en vigueur de la facturation électronique, initialement prévue au 1er juillet 2024, est reportée. La Direction générale des finances publiques indique qu’un nouveau calendrier sera défini dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de fin...

Jeudi 27 Juillet 2023

La démographie des médecins en 2023

Selon l’Atlas démographique 2023 publié par l’Ordre national des médecins, le nombre de médecins en activité régulière est quasi stable (197 417, soit -1,3% entre 2010 et 2023), alors que le nombre de médecins en activité intermittente (remplaçants :...