OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 9 Novembre 2023

Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et exonération totale ou partielle des plus-values

Les plus-values constatées lors d’une cession d’entreprise individuelle ou de titres relevant du régime des plus-values professionnelles ou des valeurs mobilières des particuliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier comme le prévoit l’arti...

Jeudi 19 Octobre 2023

Les règles en matière de Collecte des données des salariés

La relation employeur-employé qu’il s’agisse d’un recrutement ou de la gestion du personnel fait l’objet d’échanges de plusieurs informations confidentielles dont la collecte est encadrée par le code du travail.

Mardi 17 Octobre 2023

Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter

Que l’on soit dans une démarche de création de site internet ou d’amélioration d’un site internet existant, des informations obligatoires doivent y figurer. La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations qui doivent appar...

Mardi 10 Octobre 2023

Accueil d'un stagiaire : les règles à respecter

L’accueil d’un stagiaire est soumis à réglementation sur différents points tels que la rémunération, la durée du stage, les avantages accordés…

Jeudi 5 Octobre 2023

Congés Payés et Maladie

Le 13 septembre 2023, un arrêt de la Cour de cassation s’est appuyé sur le droit européen pour que les arrêts maladies (peu importe le motif), soient désormais pris en compte pour l'acquisition des droits à congés payés.

Mardi 3 Octobre 2023

Comment gérer sa masse salariale ?

La bonne gestion de la masse salariale est capitale pour la direction des ressources humaines et le chef d’entreprise. Elle constitue un poste de dépenses très important et affecte une ressource primordiale de l’entreprise : ses salariés.

Jeudi 28 Septembre 2023

Professionnels de santé en MSP : la CFE est partagée

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures constituées entre professionnels de santé qui leur permettent, notamment, de mutualiser les tâches administratives. Elles exercent une activité de services, donc une activité profes...

Mardi 26 Septembre 2023

Retrait d’une société civile et cession des parts sociales

Un associé de société civile (société civile immobilière ou société civile de moyens, par exemple) peut se retirer de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par les autres associés. Il a alors...

Jeudi 21 Septembre 2023

Un assouplissement pour le congé maternité et paternité

Pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières de Sécurité sociale, un salarié ou un professionnel indépendant en congé de maternité, en congé d'adoption ou en congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit justifier, entre autres conditions,...

Mardi 19 Septembre 2023

Chirurgiens-dentistes : une nouvelle convention jusqu’en 2028

Une nouvelle convention dentaire signée par l’Assurance maladie et les syndicats professionnels s’appliquera jusqu’en 2028.

Jeudi 14 Septembre 2023

Corriger en ligne sa déclaration de revenus

Le service de correction en ligne des déclarations de revenus de 2022 est ouvert depuis le 2 août et jusqu’au 6 décembre 2023, a annoncé la DGFiP. Tout contribuable qui constate une erreur dans sa déclaration après avoir reçu son avis d’imposition ce...

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Plafond de la Sécurité sociale en 2024

Pharmaciens : hausse des salaires du personnel de l’officine

2024 : Le contrôle fiscal des entreprises se renforce

Sécurité de vos données : l'attaque par hameçonnage ciblé

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