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Vendredi 3 Février 2023

Actualités

Jeudi 20 Mai 2021

Option pour un régime réel d’imposition BIC : le délai est prolongé

En principe, les entreprises soumises au régime micro BIC qui souhaitent se placer sous un régime réel d’imposition doivent formuler une option en ce sens avant le 1er février de la première année au titre de laquelle elles désirent relever de ce rég...
Mercredi 19 Mai 2021

L’aide à la numérisation toujours applicable

Une aide de 500 € a été mise en place pour les très petites entreprises qui, ne pouvant accueillir du public, ont dépensé au moins 450 € pour numériser leur activité.
Lundi 17 Mai 2021

Pharmacies : report au 30 juin de la déclaration de chiffre d’affaires

Les pharmaciens titulaires doivent déclarer chaque année à l’agence régionale de santé leur chiffre d’affaires et le nombre de salariés qu’ils emploient (pharmaciens salariés et préparateurs).
Mercredi 12 Mai 2021

Covid-19 : factures de charges reportées pour les TPE les plus impactées

Une nouvelle fois, les petites entreprises visées par une mesure de police administrative et notamment une mesure de fermeture en raison de la crise sanitaire vont pouvoir reporter le paiement de leurs factures d'eau, de gaz et d'électricité, et ce j...
Mardi 11 Mai 2021

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt…

Un propriétaire achète un appartement, qu’il finance grâce à un emprunt bancaire, et le met en location. Pour le calcul de son revenu foncier imposable, il déduit les intérêts de cet emprunt bancaire, comme cela est permis…
Lundi 10 Mai 2021

Activité partielle : le régime actuel maintenu au mois de mai 2021

Deux nouveaux décrets publiés fin avril 2021 repoussent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’à fin mai 2021, les taux actuels d’indemnisation du chômage partiel (décrets 2021-508 et 2021-509 du 28.4.2021, JO du 29).
Vendredi 7 Mai 2021

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier…

Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs années de collaboration, la société décide d’y mettre fin…
Jeudi 6 Mai 2021

Médecins : les revenus nets en 2019

Selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), les revenus nets déclarés par les médecins en 2019 (c’est-à-dire les BNC) sont en hausse de 0,11% en euros courants par rapport à 2018, mais en baisse de 1% en euros constants.
Vendredi 30 Avril 2021

C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale…

Une société civile immobilière (SCI) fait construire des bâtiments sur un site industriel dont elle est propriétaire. Une fois les travaux achevés, l’un des associés vend une partie de ses parts sociales. Pour diminuer l’impôt dû, il tient compte du...
Mercredi 28 Avril 2021

Covid-19 : Aides aux entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars
Un nouveau dispositif d'aide aux entreprises impactées par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 est ouvert depuis le 31 mars 2021. Il vise à compenser les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs as...
Lundi 26 Avril 2021

Le juge de première instance valide l'exclusion des salariés en télétravail du bénéfice des tickets-restaurant

Dans un jugement inédit du Tribunal judiciaire de Nanterre, il a été reconnu qu'une entreprise qui attribue des tickets-restaurant à ses salariés peut décider de ne pas en donner à ceux placés en télétravail sans que cela ne constitue une discriminat...
Vendredi 23 Avril 2021

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée…

A la suite d’un contrôle, une société reçoit de l’Urssaf une lettre d’observations valant notification d’un redressement de cotisations sociales. Un redressement que la société conteste, après avoir relu attentivement le courrier…
Mercredi 21 Avril 2021

Activité partielle

Prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d'enfant
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l'activité partielle actuellement en vigueu...
Lundi 19 Avril 2021

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus 2021 : les erreurs à éviter
Chaque année, les contribuables remplissent leur déclaration de revenus qui sert au calcul de l'impôt sur le revenu. Même si de nombreuses informations sont pré-remplies et alors que plusieurs millions de foyers bénéficient de la déclaration automati...
Vendredi 16 Avril 2021

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé…

Propriétaire d’un appartement, un bailleur a, pour calculer ses revenus fonciers imposables, déduit diverses dépenses de travaux de réparation. Dépenses dont l’administration refuse la déduction fiscale après avoir constaté que l’appartement n’a été...

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