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OGA FRANCE PARTENAIRE
Lundi 27 Mars 2023

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Projet de traité d'apport partiel d'actif signé
projet de traité d'apport partiel d'actif signé entre les associations FRANCE AGA et CGA PARTENAIRE
Liasse fiscale BA
Remplissez la déclaration n° 2139-SD et ses annexes n° 2139-A-SD à 2139-E-SD si vous êtes exploitant agricole et si vous êtes soumis au régime réel simplifié d'imposition.