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OGA FRANCE PARTENAIRE

Dimanche 19 Mai 2024

Nos formules d'adhésion

Offre agrément 


L'offre agrément apporte une sécurité maximale grâce aux examens que nous réalisons sur les déclarations de résultats, de TVA ou de CVAE. Un examen périodique de sincérité portant sur une sélection aléatoire des pièces comptables est réalisé tous les 6 ans ou tous les 3 ans selon que l'adhérent est accompagné ou pas par un expert-comptable. Un compte rendu de mission (CRM) est adressé à l'administration fiscale et à l'adhérent.

L'offre agrément permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA, sous réserve notamment de ne pas dépasser un chiffre d'affaires de 188 700 € pour les activités de ventes relevant des BIC ou des BA ou de 77 700 € pour les activités de services ou les BNC. Le chiffre d'affaires ou les recettes s'apprécient au titre de l'année d'application de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale aux 2/3  des frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA avec un plafond de 915 €.La réduction d'impôt est à porter sur la déclaration personnelle de revenus 2042. En contrepartie, elle donne lieu à une réintégration sur la déclaration professionnelle.

Référence BOI- Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes mixtes de gestion agréés | bofip.impots.gouv.fr

Pour pouvoir bénéficier de l'offre agrément, il convient d'adhérer dans les 5 premiers mois de l'exercice comptable s'il s'agit d'une première adhésion à un OGA ou dans les 30 jours de la radiation en cas de changement d'OGA. 

Cliquez ici pour consulter le contenu de l'offre agrément

Offre prévention

L'offre prévention  s'adresse à toutes les entreprises :
- relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
- qui sont hors du champ de la réduction d'impôt pour 
frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA
- et qui souhaitent sécuriser leurs déclarations fiscales professionnelles.

Nous réalisons un audit  de leurs déclarations et nous formulons des recommandations. Les examens réalisés sont les mêmes que dans l'offre agrément mais l'administration fiscale n'est pas destinataire du compte rendu de mission. Seul l'adhérent et son expert-comptable, s'il est accompagné, sont destinataires de ce compte rendu. Nous ne réalisons pas d'examen périodique de sincérité des pièces comptables.


Il n'y a pas de délai d'adhésion pour bénéficier de l'offre prévention.

Cliquez ici pour consulter le contenu de l'offre prévention

Nos coordonnées

OGA FRANCE PARTENAIRE
95, boulevard de Sébastopol BP 66205
75062 PARIS CEDEX 02
Téléphone : 01 44 50 51 51 - Télécopie : 01 44 50 51 50

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr

 

Membre de l'UNASA - https://www.unasa.fr 215 000 professionnels libéraux adhérents, et plus du tiers des professionnels adhérents à une association agréée.