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Jeudi 2 Mai 2024

Une seule déclaration en 2023 pour les revenus fiscaux et sociaux des praticiens auxiliaires médicaux

Jeudi 20 Avril 2023
Dans une démarche de simplification, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée.

Ainsi à compter de 2023, la déclaration des revenus 2022 est possible sur le portail "impots.gouv.fr" dès le 13 avril 2023 par le biais d’une seule déclaration à faire sur le même site. Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles sont à renseigner directement au sein de la déclaration de revenus.

À cette fin, la déclaration est enrichie d’un volet « social » dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux avec les rubriques spécifiques à chaque profession.

Une fois la déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à l'Urssaf, ainsi qu’à la caisse de retraite (CARMF ou CARPIMKO ou CARCDSF). Dès réception de ces éléments, l'Urssaf procédera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2023 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2022.

Selon le département de résidence, la date limite de déclaration en ligne sur "impots.gouv.fr"  est comprise entre le 25 mai et le 8 juin et les déclarations sociales antérieures restent consultables sur le compte en ligne urssaf.fr.  

Source: Actualités Urssaf
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