Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit préciser, notamment, le nom et la qualification du salarié remplacé, l’absence de ces mentions entraînant, selon les juges, la requalification du CDD en un contrat de travail à durée indéterminée.

La Cour de cassation rappelle que la seule mention dans le contrat de travail de la fonction du salarié remplacé renvoyant à une qualification professionnelle définie par la grille de classification de la convention collective applicable à l’entreprise n’est pas suffisante (Cour de cassation, chambre sociale 8.2.2023, n° 21-14444 D).