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Jeudi 13 Juin 2024

Baisse de la cotisation maladie des indépendants en 2023

Mardi 31 Janvier 2023
La loi de 2022 pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une mesure spécifique de baisse de la cotisation maladie pour les indépendants, en fonction de leur niveau de revenu et de la nature de leur activité. Cette baisse s’applique à compter des cotisations provisionnelles dues en 2023.

En pratique, la réduction progressive de la cotisation est renforcée pour les revenus faibles ou médians. Ainsi, pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux qui ne relèvent pas de la CNAVPL, le taux de cette cotisation maladie varie désormais de 0,50% à 7,20% jusqu’à cinq plafonds annuels de la sécurité sociale. Au-delà, il reste fixé à 6,50%.

Pour les professionnels libéraux réglementés relevant de la CNAVPL, le taux de base de la cotisation maladie maternité reste fixé à 6,50% mais il fait l’objet d’une nouvelle réduction lorsque le montant annuel du revenu d'activité est inférieur à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Le détail de ces mesures est disponible sur le site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/pouvoir-dachat---baisse-de-vos-c.html

A noter : des modalités de calcul spécifiques s’appliquent pour les indépendants exerçant leur activité en outre-mer.
François Sabarly '

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