Un registre national unique se substituera, à compter du 1er janvier 2023, à tous les registres et répertoires actuellement en place : registre du commerce et des sociétés (RCS), répertoire national des métiers, registre spécial des agents commerciaux…

Ce nouveau registre national numérique deviendra l'unique organisme destiné à immatriculer et à enregistrer les modifications de toute entité française exerçant une activité civile, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, à titre individuel ou en société.

Il sera alimenté et mis à jour par le guichet unique électronique, destiné à remplacer les centres de formalités des entreprises (CFE) existant aujourd’hui (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, greffes des tribunaux de commerce, Urssaf, chambres d'agriculture et service des impôts des entreprises).

A noter toutefois que le répertoire national des entreprises et de leurs établissements (Sirene), tenu par l’Insee, sera maintenu (ordonnance 2021-1189 du 15.9.2021, JO du 16).