Interrogée sur la nature de ces versements, l’administration a précisé que les sommes forfaitaires allouées par les Agences régionales de santé aux médecins libéraux pour les services rendus à l’occasion de leurs vacations volontaires dans un centre Covid-19, dont les locaux ont été mis à disposition par des collectivités territoriales, relèvent bien des BNC.
Peu importe que ces rémunérations soient, parfois, versées à des associations de professionnels de santé qui les reversent ensuite aux intervenants en fonction des vacations effectuées (réponse Féraud, JO Sénat 22.7.2021, n° 19855).