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OGA FRANCE PARTENAIRE
Lundi 27 Mars 2023

Le fonds de solidarité augmenté pour les secteurs spécifiques
Jeudi 25 Mars 2021
Les entreprises des secteurs S1 bis et les commerces des stations de ski ayant subi, pour le mois de janvier 2021, une perte de chiffre d'affaires se situant entre 50% et 70% bénéficient d'une aide revalorisée du fonds de solidarité : désormais, le montant de l'aide est égal, au choix de l'entreprise, soit à 80% du montant de la perte dans la limite de 10 000 €, soit à 15% du chiffre d'affaires de référence plafonné à 200 000 €. Si la perte de chiffre d'affaires est supérieure ou égale à 70%, le montant de l'aide ne change pas. La subvention est toujours égale, au choix de l'entreprise, soit à 80% du montant de la perte dans la limite de 10 000 €, soit à 20% du chiffre d'affaires de référence plafonné à 200 000 € (décret 2021-192 du 22.2.2021, JO du 23).
François Sabarly
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