Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.

Les formations en santé et sécurité au travail sont très diverses et peuvent être réparties en 4 grandes catégories :

- les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation ;
- les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur ;
- les formations obligatoires avec un objectif spécifique prévu par la réglementation ;
- les formations non prévues par la réglementation mais répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur.

Un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs dans le Passeport de prévention. Il fixe également des conditions cumulatives selon lesquelles une formation en santé et sécurité au travail doit être déclarée dans le Passeport de prévention :

- la formation doit intervenir en matière de santé et sécurité au travail ;
- elle doit donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme ;
- elle doit comporter des compétences transférables pour un poste similaire.

À compter du 1erseptembre 2025, les organismes de formation devront obligatoirement déclarer les formations qu’ils ont délivrées en santé et sécurité au travail, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir le site dédié au Passeport prévention.

En savoir plus : Décret n° 2025-748, 1er août 2025 : JO 2 août 2025