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Jeudi 22 Février 2024

Prolongation du plan d'accompagnement des entreprises en difficulté

Jeudi 8 Février 2024
Le plan d'accompagnement des entreprises mis en place en juin 2021 afin d'aider les entreprises impactées par la crise sanitaire a été prolongé. Il intervient au niveau local auprès des entreprises en difficultés financières et permet un accompagnement dans les échanges avec les créanciers afin que le remboursement de prêts, le paiement des impôts ou des cotisations de l'entreprise puissent être aménagés. Cette aide mobilise l'ensemble des partenaires publics (URSSAF, Banque de France, CCI France ...) et privés (Fédération professionnels des entreprises ...).

Dans chaque département, un conseiller aux entreprises en difficulté est présent afin d'accompagner les entreprises dans le besoin. Il existe, de ce fait, une liste répertoriant ces conseillers départementaux qui exerce leur activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Son rôle est de proposer une solution adaptée et opérationnelle à l'entreprise. Le conseiller départemental dispose de différents moyens d'actions afin d'accompagner l'entreprise, il peut permettre :

- Un prêt de l’État.
- Un aménagement des dettes sociales et fiscales de l'entreprise.
- De s'appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France ou de la médiation des entreprises.
- D'orienter l'entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.  

Un numéro unique (0806 000 245) a été mis en place pour renseigner les entreprises en difficulté financière sur les aides à leur disposition et les orienter vers un conseiller départemental aux entreprises en difficulté.

Source : Actualité du 06/01/2024 Entreprendre. Service Public
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