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Vendredi 19 Juillet 2024

2024 : Le contrôle fiscal des entreprises se renforce

Lundi 30 Octobre 2023
Saviez-vous que le paysage fiscal des entreprises est sur le point de subir des modifications majeures ? Le projet de loi de finances pour 2024 envisage un renforcement du contrôle fiscal notamment des modalités d’exercice des vérifications de comptabilité.

Les règles du jeu changent
Le texte explicatif de cette section met en évidence les nuances du nouveau projet de loi. Plus précisément, l'administration fiscale pourra désormais prendre l'initiative de délocaliser les vérifications de comptabilité. En d'autres termes, ces vérifications pourront se dérouler soit dans les locaux de l'administration fiscale, soit dans d'autres lieux déterminés en accord avec le contribuable.

Comment s'adapter à ce nouveau paysage fiscal
Face à ces changements, il est essentiel pour les entreprises de rester en phase avec les nouvelles réglementations, de comprendre leurs implications et de mettre en place des stratégies de conformité efficaces.

Le projet de loi de finances pour 2024 marque un tournant dans le contrôle fiscal des entreprises. Les changements prévus, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024, visent à renforcer les mécanismes de contrôle et à assurer une plus grande conformité fiscale.

Source : Actualité FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés)
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