Un arrêté officialisant la nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paie à partir de juillet 2023 et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 février 2023.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

Source : Actualité travail emploi. Gouv du 07/02/23