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Vendredi 2 Décembre 2022

Des assouplissements pour les titres-restaurant

Mardi 22 Novembre 2022
Pour les entreprises, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, au lieu de 5,69 € au 1er janvier 2022. Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

Par ailleurs, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022. Enfin, depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant par les salariés a augmenté, passant de 19 € à 25 € par jour (décret 2022-1266 du 29.9.2022, JO du 30).
François Sabarly '

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