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Vendredi 2 Décembre 2022

Les motifs de recours au travail temporaire

Lundi 14 Novembre 2022
Le recours à l’intérim n’est possible que dans le cadre de l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans les cas de recours au travail temporaire imposés par la loi. Un contrat conclu en dehors du cadre légal pourra être requalifié en CDI.

LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Un intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition de son client dit « entreprise utilisatrice » pendant une durée plus ou moins longue pour l’exécution d’une mission. Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de travail temporaire avec l’entreprise utilisatrice ainsi qu’un contrat de mission entre l’ETT et l’intérimaire. Ainsi, peu importe son motif, le contrat de mission ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un poste en rapport avec l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Si cette dernière continue à employer l’intérimaire sans avoir conclu un nouveau contrat, elle devient automatiquement liée au salarié par un CDI.

LES MOTIFS DE RECOURS A L’INTERIM

Pour répondre aux besoins de l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire met à sa disposition, des salariés intérimaires auxquels elle propose des missions conformément aux cas prévus par la loi. Parmi ces motifs, certains sont utilisés couramment, tels que le remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire de l’activité ou encore les emplois « d’usage ». Ces derniers s’adressent aux secteurs d’activités définis par décret pour lesquels il est coutume de ne pas embaucher en CDI. D’autres motifs de recours sont en revanche moins connus. C’est le cas de l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié recruté en CDI ou encore lorsque le poste occupé par un salarié ayant quitté l’entreprise est définitivement supprimé.

LES CAS PARTICULIERS DE RECOURS A L’INTERIM

Des cas particuliers peuvent enrichir la liste des motifs de recours à l’intérim. C’est le cas des travaux urgents qui nécessitent une exécution immédiate pour éviter des accidents imminents. Par exemple, à l’occasion d’opérations de sauvetage, de réparations de bâtiments ou d’installations de l’entreprise. Il est en outre possible d’avoir recours au travail temporaire lorsque la mission consiste à faciliter l’embauche de personnes en situation de précarité. Enfin, l’entreprise utilisatrice et l’agence de travail temporaire peuvent s’engager à assurer tout complément de formation professionnelle reconnue au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette formation est alors assurée à la fois par l’entreprise utilisatrice et par le centre de formation.

Source : newsletter FCGA
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