Les sommes remboursées aux salariés au titre de la prise en charge de leurs trajets domicile-travail sont exonérées d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans certaines limites. Ces limites ont été relevées pour les années 2022 et 2023 :

- pour les salariés qui utilisent leur véhicule essence ou diesel ou leur véhicule électrique ou hybride rechargeable ou pour ceux qui utilisent un mode de transport alternatif relevant du forfait mobilités durables, la limite d’exonération de la prime transport et du forfait mobilités durables est relevée à 700 € par an, dont 400 € maximum pour les frais de carburant.

A noter : dans les collectivités d’outre-mer, cette nouvelle limite est portée à 900 €, dont 600 € pour les frais de carburant ;

Par ailleurs, pour la prime de transport, facultative, qui concerne les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il n’est plus exigé que le salarié soit obligé d’utiliser son véhicule personnel en raison, par exemple, de l’absence de transports publics.

Enfin, toujours en 2022 et 2023, les employeurs sont autorisés à accorder aux salariés à la fois la prime de transport et la participation aux frais d’abonnement de transports publics et de services publics de location de vélos (loi 2022-1157 du 16.8.2022, JO du 17).

A noter : l'employeur peut rembourser jusqu'à 75% du coût de l'abonnement aux transports publics (au lieu des 50% obligatoires) tout en bénéficiant, sur cette part facultative, des avantages sociaux et fiscaux associés à l'obligation légale de prise en charge.