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Mercredi 28 Septembre 2022

Salariés : la prime Macron nouvelle formule

Jeudi 22 Septembre 2022
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou prime Macron, est désormais remplacée par la « prime de partage de la valeur ». Il s’agit d’une prime exonérée de cotisations et de contributions sociales salariales et patronales dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile, ou même de 6 000 € en cas de mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement ou de participation. Les employeurs peuvent la verser aux salariés depuis le 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Cette prime facultative est également exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS dans cette même limite de 3 000 ou de 6 000 € lorsqu’elle est versée, entre le 11 juillet 2022 et le 31 décembre 2023, à des salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédant son attribution, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic.

Pour les salariés dont la rémunération annuelle est égale ou dépasse trois fois le Smic annuel, l'exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porte pas sur la CSG et la CRDS, et la prime est assujettie au forfait social et soumise à l'impôt sur le revenu pour l’intéressé

(loi 2022-1158 du 16.8.2022, JO du 17).
François Sabarly '

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