Commerçants, artisans, prestataires

Vous êtes commerçant, industriel, artisan ou agriculteur (*).

Vous pouvez adhérer à OGA FRANCE PARTENAIRE, que vous releviez de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Toutes les entreprises bénéficient de nos services d'aide à la gestion dès leur adhésion, quel que soit leur régime fiscal ou leur forme juridique. Mais seules les entreprises relevant de l'IR et soumises à un régime réel d'imposition peuvent bénéficier des avantages fiscaux.

Vous venez de créer votre activité et vous relevez du régime micro.

Vous ne savez pas encore si une adhésion est nécessaire: nous vous recevons sur rendez-vous pour faire le point avec vous.
Contactez-nous au 01 44 50.51.51 ou par mail à contact@oga-francepartenaire.fr.


Vous êtes Loueur en Meublé

MODALITES D'ADHESION

 Première adhésion :

• Vous venez de créer votre entreprise, l’inscription est à faire dans les 5 premiers mois de la création.
• Vous n'avez jamais été adhérant d'un organisme de gestion agréé (OGA) et votre exercice démarre le 1er janvier N. Vous devez adhérer avant le 31 mai de l’année N.

 Changement d'OGA : Adhesion possible à tout moment. Nous vous conseillons néanmoins d'adhérer avant de démissionner de votre association actuelle.

Cotisation : 

Cotisation réduite pour la première année d'activité : 190 € HT.

Cotisation plafonnée à 30 € HT pour les adhérents en micro BIC (autoentrepreneurs) n'ayant pas opté pour un régime réel.

Cotisation normale : 260 € HT par exercice.
Vous ne savez pas encore de quel régime vous allez relever : la cotisation sera appelée sur la base du régime micro (30 € TTC) et régularisée dès que vous opterez pour le régime réel.

Adresse postale : OGA FRANCE PARTENAIRE - BP 66205 - 75062 Paris Cedex 02.