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Mardi 18 Février 2025

Cotisations sociales : évolution de la prise en charge des frais de transport par l'employeur à partir du 1er janvier 2025

Vendredi 10 Janvier 2025
Tous les employeurs doivent prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés pour leurs déplacements domicile / travail.

Cette obligation porte uniquement sur :

- les frais d’abonnement à un réseau de transport public (RATP, SNCF, régie de transport) ;
- les frais d’abonnement à un service public de location de vélos.

Remarque : les tickets achetés à l’unité ne sont pas visés.

Depuis le mois d’août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge de ces frais par l’employeur était exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75% du coût des titres d’abonnement (au lieu de 50% comme prévu par le code du travail).

A défaut de prorogation de ce dispositif dans la loi de finances, le taux de prise en charge repasse à 50% à compter du 1er janvier 2025.

En savoir plus : MINEFI, Actualité 26 déc. 2024
Article issu d'InfoGea n°22 '

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