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Vendredi 19 Juillet 2024

Licenciement fondé sur une photo tirée des réseaux sociaux

Jeudi 16 Novembre 2023
En matière de licenciement, l’employeur ne peut normalement pas produire d’éléments qui portent atteinte à la vie privée du salarié, sauf, selon les juges, si la production de ces éléments est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Tel peut être le cas pour des conversations privées et des photos de salariés tirées de la messagerie instantanée Messenger. Selon la Cour de cassation, la production de ces éléments par l’employeur, qui certes porte atteinte à la vie privée des salariés, peut rendre indispensable l’exercice du droit de la preuve du licenciement dès lors qu’elle est proportionnée au but poursuivi, à savoir la défense de l’intérêt légitime de l’employeur (chambre sociale 4.10.2023, n° 22-18217).
François Sabarly '

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