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Vendredi 3 Février 2023

Prix de l’énergie : les mesures pour 2023

Lundi 23 Janvier 2023
Le bouclier tarifaire, destiné à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023 par la loi de finances pour 2023. La hausse des tarifs est limitée à 15% à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15% pour l'électricité à compter du 1er février 2023.

A noter : les TPE et les indépendants de moins de 10 salariés, faisant moins de 2 millions de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
De plus, pour certaines TPE qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire (avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA), un nouveau dispositif “amortisseur électricité” doit permettre de bénéficier d’un plafond d’aide renforcé (ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures des fournisseurs d’énergie). Ce dispositif nécessite de transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d’éligibilité au dispositif. La réduction de prix est ensuite directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.

A noter : on peut obtenir une estimation du montant de l'amortisseur à l'aide du simulateur mis en place sur le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite).
François Sabarly '

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