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Vendredi 3 Février 2023

Déductibilité des cadeaux de Noël à vos clients

Mercredi 14 Décembre 2022
Les cadeaux de fin d’année offerts aux clients constituent une charge déductible du bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :

- Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession.
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Lorsque le montant global des cadeaux excède 3 000 € sur l’exercice, vous devez, en principe, les inscrire sur le relevé des frais généraux, sous peine d’une amende. En pratique, les entreprises individuelles renseignent un cadre spécial de l’annexe 2031 bis à leur déclaration de résultats. Quant aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, elles doivent joindre le relevé détaillé n° 2067 à la déclaration de résultats. Peuvent également y figurer les cadeaux offerts aux salariés s’ils font partie des personnes les mieux rémunérées de l’entreprise.

En cas de contrôle fiscal, c'est à l’entreprise d'apporter la preuve que les dépenses engagées pour les cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires entretenues avec ses clients. Il convient également de garder les factures en y mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.

Concernant la TVA, il est possible de la récupérer uniquement sur les cadeaux de faible valeur (seuil de 73€ TTC par an et par bénéficiaire). Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n'est pas déductible.

Source : Actualité fiscale Les échos entrepreneurs du 28/11/2022
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