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Vendredi 2 Décembre 2022

Réglementation des publicités lumineuses

Jeudi 10 Novembre 2022
Pour limiter la crise énergétique, le gouvernement a récemment généralisé l’interdiction des publicités lumineuses nocturnes des commerces à l'ensemble des communes (les croix vertes des pharmacies sont également concernées).

En outre, depuis le 19 octobre 2022, les publicités numériques et celles dont le fonctionnement est pilotable à distance doivent être éteintes ou, à défaut, mises en veille, lorsque le réseau électrique se trouve fortement tendu, au point de risquer des coupures. Sont notamment visées les publicités situées dans les locaux commerciaux ou professionnels lorsqu’elles sont visibles depuis la voie publique.

Au 1er juin 2023, cette obligation s'étendra à l'ensemble des publicités lumineuses en cas de forte tension du réseau électrique (décret 2022-1331 du 17.10.2022, JO du 18).
François Sabarly '

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