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Vendredi 2 Décembre 2022

Nouvelle aide relative aux consommations de gaz et électricité pour les entreprises

Mardi 14 Juin 2022
Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et d'électricité atteignent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité et de gaz.

Le montant de l'aide sera :

- égal à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- égal à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- égal à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai sera ouvert après le 15 juin.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte par la suite.
Les dépôts des demandes seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Source : Actualités Bpifrance du 12/05/2022
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