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Mardi 23 Avril 2024

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite et modifiée

Lundi 6 Septembre 2021
Compte tenu de son succès, la loi de finances rectificative pour 2021 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.

Cette prime, facultative pour les employeurs, est exonérée d’impôt et de cotisations et contributions sociales jusqu’à 1 000 € par salarié, un montant qui est doublé (soit 2 000 €) pour les entreprises et les cabinets de moins de 50 salariés et pour celles ou ceux qui bénéficient d’un accord d’intéressement.

Comme précédemment, la prime est réservée aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois le Smic.

Elle peut être modulée en fonction de la rémunération du salarié, de sa classification ou de la durée de travail du salarié.

En revanche, les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19, qui permettaient de favoriser les salariés qui avaient continué leur activité en entreprise ou au cabinet durant la période d’urgence sanitaire, ne font plus partie des critères de modulation (loi 2021-953 du 19.7.2021, JO du 20).
François Sabarly '

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