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OGA FRANCE PARTENAIRE
Vendredi 3 Février 2023

Les exonérations en zones prioritaires sont prolongées
Vendredi 15 Janvier 2021
Plusieurs régimes d’exonération d’impôt sur les bénéfices, d’impôts locaux et de cotisations sociales applicables dans les territoires prioritaires devaient arriver à échéance le 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2021 les prolonge de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Sont concernées les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR), les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de développement prioritaire (ZDP), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les bassins urbains à dynamiser (BUD).
Le dispositif de reprise d’entreprises en difficulté fait quant à lui l'objet d'un report jusqu'en décembre 2021 seulement.
François Sabarly
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