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Mardi 26 Janvier 2021

Le régime d’activité partielle prolongé en 2021

Lundi 11 Janvier 2021
La modulation des allocations d’activité partielle de droit commun est prolongée en 2021, jusque fin mars ou fin juin, selon les secteurs d’activité.

En pratique :

- jusqu’à la fin janvier 2021, les employeurs recevront, en remboursement des heures chômées, une allocation fixée dans le cas général (pour les professionnels libéraux notamment) à 60% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic (soit au maximum 27,68 € par heure), ou à 70% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic dans les secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel…) et pour les entreprises fermées administrativement ;

- pour les heures chômées à partir de février 2021, le remboursement aux employeurs sera ramené, dans le cas général, à 36% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic (le différentiel entre le remboursement au taux de 36% et l’indemnité légale due au salarié au taux de 60% représentera un reste à charge de 40% pour l’employeur). Toutefois, dans les secteurs protégés et connexes, l’allocation remboursée sera de 60% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic en février et mars 2021. Ces employeurs relèveront donc du cas général (remboursement au taux de 36%) à compter du 1er avril 2021 ;

- entre le 1er février et le 30 juin 2021, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative et celles situées dans un territoire soumis à des restrictions locales particulières et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60%, l’allocation remboursée à l’employeur pourra rester de 70% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic (décret 2020-1786 du 30.12.2020, JO du 31).

A noter : par ailleurs, un régime unique d’activité partielle pour garde d’enfant ou personnes vulnérables sera mis en place à partir du 1er février 2021 dans tous les secteurs d’activité.

A noter : en ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD), le montant minimum de l’allocation remboursée à l’employeur est passé de 7,23 € à 7,30 € le 1er janvier 2021.
François Sabarly '

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