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Mardi 26 Janvier 2021

Employeurs et indépendants : report des échéances de novembre

Mardi 24 Novembre 2020
Pour accompagner les entreprises confrontées au reconfinement, l’Urssaf a annoncé le 30 octobre que les employeurs peuvent reporter, sans pénalité, tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande sera considérée comme acceptée.

Par ailleurs, l’Urssaf précise que les échéances de cotisations sociales des travailleurs indépendants devant être prélevées en novembre 2020 sont suspendues. Cette mesure concerne l’échéance trimestrielle du 5 novembre et les échéances mensuelles du 5 et 20 novembre. Ces échéances ne donneront pas lieu à prélèvement automatique. Les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations selon cette périodicité n’auront ainsi aucune démarche à effectuer. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée et les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Les travailleurs indépendants recourant à d’autres modes de paiement (télépaiement, virement bancaire) pourront ajuster le montant de leur règlement.
François Sabarly '

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