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Vendredi 23 Octobre 2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …

Lundi 21 Septembre 2020

Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui cet appartement n’est pas sa résidence principale…

Un refus qui étonne le propriétaire, qui a pourtant fourni de nombreux documents à l’appui de sa demande : factures d’électricité, appels de fonds au titre des charges de copropriété de l’immeuble, relevé d’assurance maladie, et attestations diverses.

Sauf que ces documents ne prouvent rien, constate le juge, qui relève que les factures d’électricité font état d’une consommation erratique, que le propriétaire ne fournit ni facture d’eau, ni élément relatif à son emménagement, et que l’appartement en question est taxé, au titre des impôts locaux, en tant que résidence secondaire. Puisque rien n’indique que l’appartement vendu a été occupé à titre de résidence « principale » par le propriétaire, l’exonération lui est refusée.

Source : Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 18 février 2020, n°18MA05157

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